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Titre :
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Commentaire des grands arrêts de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
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Auteurs :
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Abdoulaye Soma, Directeur de publication, rédacteur en chef ;
Samson Mwin Sôg Mè Dabiré, Directeur de publication, rédacteur en chef
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : L'Harmattan, impr 2022
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Collection :
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Etudes africaines. Série Droit
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-14-026805-2
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Format :
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1 vol. (334 p.) / couv. ill. en coul. / 24 cm
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Note générale :
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CourADHP(Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples)
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.550 96 (Litiges et conflits entre Etats - jugement - Afrique)
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Catégories :
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Sciences Sociales. Droit international
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Mots-clés:
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CourADHP(Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples)
;
juridictions
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jurisprudence
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Résumé :
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Créée par le Protocole de Ouagadougou de 1998 et ayant rendu sa première décision en décembre 2009, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a, en une dizaine d'années de fonctionnement, une jurisprudence dense et assez riche. Cet ouvrage systématise et synthétise cette jurisprudence. Il fait une étude commentée des différentes grandes affaires tranchées par la Cour africaine des droits de l'homme. Suivant une démarche didactique et pédagogique, il permet au lecteur de saisir à la fois le droit processuel et le droit matériel du système africain des droits de l'homme et des peuples.
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Type de mémoire :
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Monographie
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