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| Titre : | Les voies de recours dans les contentieux administratif et électoral au Cameroun |
| Auteurs : | Mathieu Tankeu, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Yaoundé : Éditions CLÉ, DL 2024 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-9956-0-9613-8 |
| Format : | 1 vol. (183 p.) / couv. ill. en coul. / 21 cm |
| Note générale : | Bibliogr. p. 173-178 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 342.076 711 (Droit constitutionnel et administratif - droit électoral - Cameroun ) |
| Catégories : |
Sciences sociales - Droit - Droit constitutionnel et administratif |
| Mots-clés: | Contentieux électoral - Cameroun ; contentieux administratif - Cameroun ; conseil constitutionnel - Cameroun ; ELECAM ; droit administratif ; voies de recours - Cameroun ; code électoral - Cameroun ; jurisprudence |
| Résumé : |
Le contentieux administratif camerounais a longtemps stagné. Cantonnée à la Cour suprême et gérée par un personnel non spécialisé, son développement était limité. L’article 40 de la Constitution de 1996 a marqué un tournant. Cependant, sa concrétisation a pris dix ans. Les lois comme celle n° 2006/16 du 27 décembre 2006 sur la Cour suprême et les tribunaux administratifs ont finalement mis en œuvre ce changement.
Le contentieux électoral, souffrant des mêmes problèmes, a été revitalisé. L’arrivée des tribunaux administratifs, du Conseil constitutionnel, d’ELECAM et du nouveau code électoral a contribué à cette évolution. Malgré ces avancées, la pratique révèle des faiblesses. Ce livre offre une analyse approfondie et pertinente du contentieux administratif et électoral au Cameroun. Il met aussi en lumière les défis et propose des pistes de solutions. Il s’agit d’une contribution précieuse à la doctrine juridique camerounaise. Un outil indispensable pour tous ceux qui s’intéressent à la justice administrative et électorale au Cameroun. |
| Type de mémoire : | Monographie |
Exemplaires
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | |
|---|---|---|---|---|---|
| 295271 EK | Livre | Ekounou | Bibliothèque Annexe | Disponible |
