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Titre :
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Droit des sûretés
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Auteurs :
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Séverine Cabrillac, Editeur scientifique ;
Philippe Pétel, Editeur scientifique ;
Michel Cabrillac, Editeur scientifique ;
Christian Mouly, Editeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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11e éd. enrichie et augmentée
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Editeur :
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Paris : LexisNexis, DL 2022
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7110-3780-3
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Format :
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1 vol (XII-848 p.) / couv. en coul. / 24 cm
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Note générale :
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Bibliogr. p. 825. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.440 74 (Droit commercial - droit des affaires,transactions - France)
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Catégories :
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Sciences sociales - droit
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Mots-clés:
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Sûretés(droit)
;
droit commercial
;
droit des affaires - France
;
droit procédures
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Résumé :
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Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Depuis la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a ainsi connu de nouvelles évolutions, notamment par l'introduction de la fiducie ou encore par les différentes modifications du droit de la consommation ou des procédures collectives. Cette nouvelle édition, coécrite par Séverine Cabrillac et Philippe Pétel, est à jour au 29 septembre 2015. Elle intègre les dernières jurisprudences de référence ainsi que les évolutions les plus récentes de la matière (notamment les deux ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et du droit des procédures collectives). Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une présentation exhaustive et détaillée de la matière ainsi que tous les éléments d'approfondissement nécessaires à son étude et à son application.
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Type de mémoire :
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Monographie
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