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| Titre : | Le tribunal constitutionnel allemand et la politique extérieure de la RFA : quelques considérations (2023) |
| Auteurs : | Sylvain Schirmann, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Relations Internationales (N° 193 Avr.-Juin 2023) |
| Article en page(s) : | p. 41-50 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Tribunal constitutionnel allemand :politique extérieure :RFA :Cours constitutionnelle :politique extérieure :construction européenne |
| Résumé : | Créée pour défendre les droits fondamentaux des Allemands au lendemain de l'expérience national-socialiste, la Cour constitutionnelle interfère par ses arrêts dans la politique extérieure allemande. Elle est particulièrement vigilante en matière de construction européenne, d'intervention des troupes à l'extérieur du territoire national et de ratification des principaux traités internationaux. Son intervention vise dans chacun de ces secteurs à protéger les prérogatives du Bundestag, lieu de la légitimité démocratique de la nation allemande. Cette approche fournit le cadre dans lequel le gouvernement peut mener sa politique étrangère. |
