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| Titre : | Code de procédure pénale annoté 2024 |
| Auteurs : | Coralie Ambroise-castérot, Editeur scientifique ; Pascal Beauvais, Editeur scientifique ; Jean-Paul Céré, Editeur scientifique ; Maud Léna, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Céline Vivien, Editeur scientifique |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 65e éd. |
| Editeur : | Paris-La Défense : Lefebvre Dalloz, DL 2023 |
| Collection : | Les Codes Dalloz |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-22275-9 |
| Format : | LXII-3455 p. / 20 cm |
| Note générale : | Inclus le code en ligne - Annexes, tables diverses. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 345.44 (Droit pénal - France) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; droit pénal ; droit pénal - France ; codes procédure pénale ; politique pénale ; l'action publique ; juridictions de jugements ; voies de recours ; procédures particulières ; procédures d'exécution ; décrets en conseil d’État ; juridictions de jugement ; du casier judiciaire ; frais de justice ; décrets ; mesures de sûreté |
| Résumé : |
À jour des derniers arrêts relatifs aux données de connexion, les nullités, la détention provisoire...Les + de l'édition 2024 du Code de procédure pénale.
Refonte des annotations des Livres IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot; Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme et à la coopération internationale par Le Professeur Pascal Beauvais; Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus ; Tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc. Bibliographie pertinente pour chaque thématique;Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2024 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est à jour de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur de la loi du 28 février 2023 portant création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. |
| Type de mémoire : | Monographie |
Exemplaires
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 295051 EK | Livre | Ekounou | Bibliothèque Annexe | Disponible |
