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Titre : | Droit civil : les biens |
Auteurs : | François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 10e éd., 2018 |
Année de publication : | DL 2018 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-18363-0 |
Format : | 1 vol. (VIII-880 p.) / couv. en coul. / 21 cm |
Note générale : | Bibliogr., 1 p. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.440 4 (Droit de la propriété - France) |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit civil:les biens ; Droit de la proprièté - France ; Droit privé |
Résumé : | Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels. La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par convention, par possession, par prescription. Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les propriétés collectives, telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la propriété démembrée : usufruit et nue-propriété, usage et habituation, servitudes. |
Type de mémoire : | Monographie |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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295058 EK | Livre | Ekounou | Bibliothèque Annexe | Disponible |