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| Titre : | Le Tribunal pénal canonique interdiocaisin de la Conférence des évêques de France. Présentation et analyse (2024) |
| Auteurs : | Ludovic Danto, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Transversalités. Revue de l'Institut Catholique de Paris (N° 168 Janv.-Mars 2024) |
| Article en page(s) : | 85-98 pp. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | tribunal pénal canonique national :Conférence des évêques :statuts juridiques :dépaysement des causes :juges laïques :nomination et durée des mandats :enquête préalable : |
| Résumé : | La crise des abus dans l’Église a porté l’Église en France à ériger un unique tribunal pénal canonique national, institution qui se présente comme unique en son genre dans l’Église catholique. Le but poursuivi a été un meilleur traitement des causes pénales par le dépaysement des affaires et un meilleur accompagnement de l'évêque dans sa fonction judiciaire. Cette nouvelle structure a sollicité le pouvoir législatif de la Conférence des évêques. L'article se propose d'analyser les nouveautés et points forts des statuts votés par les évêques. |
